5 Septembre 2025 mouvement national

Austérité déguisée : l’État doit indemniser les taxis au titre du préjudice subi

Depuis plusieurs années, les taxis subissent une forme d’austérité déguisée orchestrée par l’ouverture incontrôlée à la concurrence déloyale des plateformes numériques de transport.
Contrairement à un salarié d’usine licencié après une fermeture de site, le chauffeur de taxi, travailleur indépendant, ne bénéficie d’aucune protection ni d’indemnisation directe, alors même que son outil de travail (la licence) perd de sa valeur et que ses revenus sont attaqués frontalement.

Pourtant, la responsabilité de l’État est pleinement engagée.

En effet, l’article 1er de la Constitution de 1958, complété par le Préambule de 1946 (ayant valeur constitutionnelle), dispose que :

« La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. »

Et surtout :

« Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité. »

Or, le service de transport public de personnes en taxi relève bien d’un service public local régulé.
L’État a donc l’obligation constitutionnelle de garantir un ordre public économique et civique, ce qu’il n’a pas su faire face à l’émergence des plateformes comme Uber.
Par cette carence, il s’est rendu complice d’un préjudice économique massif, subi par des milliers de chauffeurs.

Nous demandons donc :
• La reconnaissance officielle du préjudice collectif subi par la profession taxi ;
• La mise en place d’un dispositif d’indemnisation intégrale, sur le modèle des aides versées lors de reconversions industrielles ou fermetures d’usines ;
• Une garantie de rachat des licences à leur valeur d’acquisition la plus haute et l’indemnisation du préjudices sur le CA depuis l’ouverture assumée de l’état à la concurrence déloyale et à la déréglementation ;
• Et la mise en œuvre d’une régulation effective pour rétablir l’équité entre les acteurs.

L’inertie de l’État n’est pas neutre : elle constitue un abandon de ses responsabilités constitutionnelles vis-à-vis d’un pan entier du service public.

⚖️ Vers une indemnisation constitutionnelle des taxis

De l’exclusivité de la maraude à la reconnaissance d’un éco-système anticonstitutionnel

La revendication d’indemnisation des taxis prend un nouveau tournant en 2025.

Portée historiquement par Khalid ESSA au sein du FRONT FDTI, cette exigence se fondait avant tout sur la défense de l’exclusivité de la maraude – c’est-à-dire du droit fondamental des taxis à charger sur voie publique, sans réservation préalable, ce droit étant menacé par l’essor des plateformes numériques type Uber.

Mais en 2025, sous l’impulsion d’une nouvelle génération de militants et de juristes, cette revendication s’élargit, se renforce, et se structure dans un cadre constitutionnel inédit.

👉 À l’initiative d’Alexandre Bendhieb, l’idée d’une relance politique et juridique de l’indemnisation est transmise à Gehad Rejim, dit le Shérif de Moûtiers, afin qu’il la porte officiellement à l’interfédérale du 20 août.

💡 L’innovation apportée par Gehad Rejim

Gehad ne se limite pas à la défense de la maraude.

Il élargit la problématique à l’échelle de la République, et introduit une analyse constitutionnelle de l’écosystème Uber :

Uber, dans sa logique économique, sociale et fiscale, constitue un système anticonstitutionnel.

Pourquoi ? Parce qu’il repose sur :

L’évasion fiscale à grande échelle ;
L’organisation du travail dissimulé déguisé ;
La captation des flux économiques hors du territoire ;
L’absence de contribution équitable au bien commun.

🔎 Cela constitue une atteinte directe à plusieurs principes du bloc constitutionnel, notamment :

Le Préambule de la Constitution de 1946 (valeur constitutionnelle) :

« La Nation garantit à tous… la sécurité matérielle… le droit au travail… et assure à chacun la possibilité de subvenir à ses besoins. »

Le principe d’égalité devant les charges publiques (article 13 DDHC) ;
L’obligation pour l’État d’assurer l’ordre public économique et civique, en protégeant les secteurs régulés contre les modèles anarchiques de type plateforme.

📌 Ce que revendique désormais le front élargi :

La reconnaissance par l’État que son inaction face à Uber constitue une faute constitutionnelle.
L’indemnisation des taxis au titre d’un préjudice structurel d’intérêt général.
La garantie de rachat des licences (ADS) à la valeur la plus haute atteinte sur le marché régulé.
L’inscription de cette revendication dans la feuille de route interfédérale, dans le respect du combat initié par le FRONT FDTI et son fondateur Khalid ESSA.

🧭 Une clarification nécessaire

🔹 Khalid Essa a été le premier à alerter sur la violation du monopole légal de la maraude, fondement du régime taxi.

🔹 Gehad Rejim, dans une approche complémentaire, juridicise le débat, en le plaçant dans le cadre d’une rupture de l’engagement constitutionnel de l’État envers ses citoyens-travailleurs.

Il ne s’agit pas d’un désaccord, mais d’un élargissement stratégique et structuré de la cause.

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